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Conditions Générales

Bienvenue chez IT Facility, votre partenaire de confiance pour la gestion de services et le support informatique adaptés aux PME. Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation de nos services. En choisissant nos solutions, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous.

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Insurance Guidance

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  1. Acceptation des Conditions Générales

En utilisant les services fournis par IT Facility (ci-après désigné « nous », « notre », « nos »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales, régies par le Code Civil Belge, notamment les articles 1134 et suivants.

  1. Description des Services

IT Facility fournit des services de gestion de services et de management facility / support informatique aux PME, conformément à la loi belge sur les contrats de services, en particulier les articles 1794 et suivants du Code Civil Belge.

  1. Engagements des Parties

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et diligence, conformément aux lois et réglementations belges applicables. Vous vous engagez à collaborer avec nous et à fournir toutes les informations nécessaires à la prestation des services, conformément à l’article 1184 du Code Civil Belge.

  1. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les modalités de paiement sont régies par la loi belge sur les contrats de vente de biens meubles, en particulier les articles 1582 et suivants du Code Civil Belge.

  1. Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, conformément aux articles 5 et suivants du RGPD.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés à nos services restent notre propriété exclusive. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation préalable, conformément à la loi belge sur le droit d’auteur.

  1. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de nos services, conformément à l’article 1240 et suivants du Code Civil Belge.

  1. Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Ces modifications sont conformes à l’article 1134 du Code Civil Belge.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur notre site web.