L’UE ouvre une enquête sur Meta pour avoir éliminé un outil de surveillance électorale en temps réel
L’Union européenne (UE) est sur le point de mener une enquête approfondie sur Meta, le propriétaire de Facebook et Instagram, pour des violations potentielles de la loi sur les services numériques (DSA). Cette enquête découle d’allégations selon lesquelles Meta aurait violé les règles relatives à la publicité trompeuse, au contenu politique et à la surveillance des élections. Selon la Commission européenne (CE), Meta pourrait avoir enfreint les obligations du DSA liées à la lutte contre la diffusion de publicités trompeuses, les campagnes de désinformation et les comportements inauthentiques coordonnés au sein de l’UE. Ces violations présumées représentent un risque pour le discours civique, les processus électoraux, les droits fondamentaux et la protection des consommateurs.
Plus précisément, la CE a soulevé des préoccupations concernant le mécanisme de signalement des contenus illégaux sur les services (« Notification-and-Action ») ainsi que les mécanismes de recours des utilisateurs et de plaintes internes de Meta, les qualifiant de non conformes aux exigences du DSA. De plus, Meta est accusé d’avoir déprécié l’outil d’analyse de données CrowdTangle, qui permettait une surveillance en temps réel des élections par les chercheurs, les journalistes et la société civile.
Cette décision de Meta aurait été prise sans fournir de remplacement adéquat, suscitant des inquiétudes quant à l’évaluation et à l’atténuation des risques liés à l’impact de Facebook et Instagram sur le discours civique et les processus électoraux.
La CE a annoncé l’ouverture d’une procédure formelle pour déterminer si Meta a violé le DSA. Cette décision fait suite aux réponses de Meta aux demandes d’informations de la commission, à un rapport d’évaluation des risques soumis par Meta, ainsi qu’à des rapports accessibles au public et à l’analyse interne de la Commission. Dans sa défense, Meta a affirmé disposer d’un processus établi pour identifier et atténuer les risques sur ses plateformes, exprimant sa volonté de coopérer avec la Commission européenne pour fournir davantage de détails sur son travail.
Cette enquête sur Meta intervient dans un contexte où la plateforme X d’Elon Musk est déjà sous le coup d’une enquête formelle pour des violations potentielles du DSA. La loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial en cas de non-conformité. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité des géants de la technologie dans la protection de la démocratie et des droits des consommateurs dans l’espace numérique
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L’enquête de l’Union européenne sur Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, révèle des violations présumées de la loi sur les services numériques. Les préoccupations portent sur la publicité trompeuse, le contenu politique et la surveillance électorale. Ces allégations soulèvent des questions sur les risques pour le discours civique, les processus électoraux et les droits fondamentaux des consommateurs. En parallèle, la plateforme X d’Elon Musk est également sous enquête pour des violations potentielles, soulignant la nécessité de responsabilité des géants de la technologie pour protéger la démocratie et les droits dans l’espace numérique